Raul Magni-Barton est professeur à l'IEP de Grenoble. Il fait partie de l'équipe de recherche "Gouvernance" du Laboratoire Pacte. En décembre dernier, il a rendu les premières conclusions d'un travail effectué sur un large territoire, puisqu'il s'attache à 28 pays de la zone économique européenne. Dans cette étude, Raul Magni Berton a analysé comment étaient caractérisées les mesures qui allaient contre la liberté dans le cadre de la crise sanitaire et comment ces dernières étaient appliquées.
Les trois objectifs de ce travail de recherche
Raul Magni-Berton, et de nombreux chercheur-es, ont débuté ce travail en juin 2020. Il vise à caractériser les mesures exceptionnelles prises par les gouvernements de la zone économique de l'Europe.
Le premier objectif est de répertorier l'ensemble des restrictions de liberté annoncées par les pays membres de l'Espace Économique Européen, tout au long de la crise sanitaire. Le deuxième objectif, c'est de comprendre les conséquences de ces mesures sur la stabilité démocratique. Enfin, ce travail a aussi posé la question de l'application de ces mesures et pourquoi certains pays les ont appliquées de manières beaucoup plus sévères que d'autres.
Mesures de limitation des libertés et application
En mars 2020, l'Europe est la deuxième région qui a été frappée de plein fouet par la Covid. Les gouvernements n'étaient pas vraiment préparés à réagir et chacun a trouvé des réponses différentes au problème. Ces réponses ont été analysées par l'équipe de Raul Magni-Berton, en les observant par le prisme de deux grands indicateurs : les mesures de limitation de liberté et les mesures sur l'application de ces limitations de liberté.
1. Restriction des libertés
La mesure de restriction des libertés concerne essentiellement des données législatives. Dans le cadre de la crise sanitaire, les États ont eu - notamment - la possibilité d'empêcher les personnes de sortir, d'appliquer un couvre-feu ou de les obliger à porter un masque... Ces mesures sont une limitation des libertés fondamentales, dans le cadre de l'État d'urgence, entérinée par le biais de l'appareil législatif, par des ordonnances, des lois ou des décrets, selon les pays.
2. Application du droit
Une fois que les mesures ont été répertoriées, l'équipe de recherche a produit un travail sur l'application de ces mesures. L'application peut être plus ou moins dure. Par exemple, les États peuvent choisir de faire appel ou non à l'armée ou aux forces de police. Les amendes sont aussi un indicateur qui reflètent le non-respect des législations. Ces amendes peuvent être massifs ou donner au compte-goutte. L'étude de l'application de ces mesures est importante pour comprendre le degré de sévérité de ces mesures.
Cette étude va courir sur les deux prochaines années. À terme, les 32 pays de l'Espace Économique Européen devrait être étudiés. Que peut-on conclure à ce stade de l'étude ?
[AUDIO : écouter l'interview de Raul Magni-Berton dans l'épisode 6 de la saison 2 de In-PACTE : le podcast du laboratoire de sciences humaines PACTE de l'IEP de Grenoble]
Les premières conclusions de l'étude
Les premiers résultats sont déjà disponibles grâce aux analyses grossières qui ont été effectuées avec les premières mesures cartographier. Ces résultats seront affinés dans les deux prochaines années.
1. Des mesures... non corrélées au niveau de gravité de la crise...
Les résultats préliminaires, sont intéressants et montrent que le niveau de sévérité des mesures n'est pas relié au niveau de gravité de la crise.
De manière générale, il n'est pas reliée non plus à des situations qui sont conjoncturelles. Par exemple, l'idéologie du parti au pouvoir.
2. ... mais promotionnelles à des indicateurs de long terme liés à la démocratie...
En revanche, ces mesures et leurs applications sont liées à des indicateurs de long terme, que sont :
- le niveau de confiance des citoyens dans institutions
- le niveau de confiance des citoyens envers les autres - la confiance interpersonnelle -
- la stabilité démocratique
- le respect de l'Etat de droit, la force des contre-pouvoirs
- le nombre d'année depuis lequel le territoire est un pays démocratique.
> Tous ces aspects là sont corrélés avec le niveau de sévérité des mesures qui ont été prises à chaque fois. Et cette étude permet de mettre au jour que ce sont les pays les moins instables démocratiquement prennent des mesures les plus sévères.
3. ... qu'on aurait pu prévoir !
Si cette étude revêt un intérêt, c'est aussi parce qu'on aurait pu prédire depuis longtemps quelles auraient été les décisions prises par les différents gouvernements en étudiant au long court la gestion interne des pays. Ainsi, un pays démocratiquement stable prend des mesures beaucoup moins dures et à plutôt tendance à garantir les libertés individuelles des citoyens. Ainsi, quand les pays stables font face à une crise inédite à laquelle ils ne sont pas préparés, avec une urgence à prendre des décisions rapides, comme c'est le cas avec la crise de la covid, l'équilibre des pouvoirs, qui devient par conséquent plus fragile, résiste mieux que dans les pays instables politiquement.
Originalité de l'étude
Ce n'est pas la première fois que le terrain d'une étude propose un territoire aussi large que les 32 pays qui constituent l'Espace Économique Européen. L'originalité de cette étude tient au fait qu'elle ne souhaite pas déterminer quand les mesures les plus fortes ont été prises, mais plutôt de déterminer quelles sont les mesures les plus restrictives et comment ces dernières ont été appliquées dans les différents États.
À terme, ce travail s'attachera à recouper les analyses extraites dans les différentes régions que constituent les 32 pays étudiés. Ceci revêt un intérêt car de nombreux pays en Europe ont fait face à la crise en prenant des mesures à un niveau régional et non pas national. Cela a par exemple été le cas par exemple, en Allemagne ou en Suisse. Et on remarque que les pays qui ont pris des mesures au niveau régional ont eu plus de succès dans la lutte contre l'épidémie. C'est d'ailleurs cela qui a poussé des pays comme la France, à prendre, par la suite, des mesures à une plus petite échelle, en fonction des besoins locaux.
Multiplicité des scénarii au fil du temps
Au fil du temps, dans les pays concernés, les chercheurs ont pris la mesure des multiplicité des scénarii imaginé par les États. Cette cartographie est donc importante pour comprendre la multitude de possibilités envisagées pour venir à bout de cette crise.
En avril 2021, on se rend compte que le mot "confinement" n'est plus le même sur tous les territoires, et que son sens à même dévié de ce qu'il était en mars 2020 : une restriction de mouvements de la population. Cela indique que des nouvelles mesures ont été imaginées, suite aux expériences menées.
Protéger en garantissant les liberté
Au fil des mois, ce sont aussi les outils pour mesurer très finement la contagion par le virus et les risques futurs qui ont développés. Pour autant, les États ont très peu d'outils pour mesurer la stabilité des institutions. Pourtant, il faut faire attention à ce dernier facteurs, qui permet de dire si certains États prennent des mesures inutilement restrictives. L'enjeu aujourd'hui, c'est de protéger la santé, tout en garantissant les libertés
Les méthodes et outils de cette étude d'envergure
Dans chaque pays concernés, des chercheurs collectent des données législatives qui apparaissent dans les lois, décrets, ordonnances,...qui sortent chaque jour.
Ces données viennent abonder une base de données chiffrée.
C'est pour l'application des mesures qu'il est plus difficile de collecter des données quotidiennes.
Pour rendre plus facile l'analyse de ce matériau, il faut des codes, pour catégoriser les grandes restrictions. Mais ce travail est difficile, parce que la comparaison n'est pas toujours évidente.
Une interview donnée par Raul Magni-Berton, professeur des université et membre de l'équipe de recherche "Gouvernance" au laboratoire de sciences humaines PACTE.
[AUDIO : écouter l'interview de Monika Steffen - InPACTE S2dans l'épisode 3 de la saison 2 de In-PACTE : le podcast du laboratoire de sciences humaines PACTE de l'IEP de Grenoble]
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