[ūüéß In-Pacte] Comment les pays de l'Espace √Čconomique Europ√©en ont-ils r√©agi √† la crise sanitaire ?

Raul Magni-Barton est professeur √† l'IEP de Grenoble. Il fait partie de l'√©quipe de recherche "Gouvernance" du Laboratoire Pacte, et c'est dans ce cadre qu'√Čmilie Wadelle l'a interview√©. En d√©cembre dernier, il a rendu les premi√®res conclusions d'un travail effectu√© sur un large territoire, puisqu'il s'attache √† 28 pays de la zone √©conomique europ√©enne. Dans cette √©tude, Raul Magni Berton a analys√© comment √©taient caract√©ris√©es les mesures qui allaient contre la libert√© dans le cadre de la crise sanitaire et comment ces derni√®res √©taient appliqu√©es.





Les trois objectifs de ce travail de recherche

Raul Magni-Berton, et de nombreux chercheur-es, ont débuté ce travail en juin 2020. Il vise à caractériser les mesures exceptionnelles prises par les gouvernements de la zone économique de l'Europe.

Le premier objectif est de r√©pertorier l'ensemble des restrictions de libert√© annonc√©es par les pays membres de l'Espace √Čconomique Europ√©en, tout au long de la crise sanitaire. Le deuxi√®me objectif, c'est de comprendre les cons√©quences de ces mesures sur la stabilit√© d√©mocratique. Enfin, ce travail a aussi pos√© la question de l'application de ces mesures et pourquoi certains pays les ont appliqu√©es de mani√®res beaucoup plus s√©v√®res que d'autres.


Mesures de limitation des libertés et application

En mars 2020, l'Europe est la deuxième région qui a été frappée de plein fouet par la Covid. Les gouvernements n'étaient pas vraiment préparés à réagir et chacun a trouvé des réponses différentes au problème. Ces réponses ont été analysées par l'équipe de Raul Magni-Berton, en les observant par le prisme de deux grands indicateurs : les mesures de limitation de liberté et les mesures sur l'application de ces limitations de liberté.


1. Restriction des libertés

La mesure de restriction des libert√©s concerne essentiellement des donn√©es l√©gislatives. Dans le cadre de la crise sanitaire, les √Čtats ont eu - notamment - la possibilit√© d'emp√™cher les personnes de sortir, d'appliquer un couvre-feu ou de les obliger √† porter un masque... Ces mesures sont une limitation des libert√©s fondamentales, dans le cadre de l'√Čtat d'urgence, ent√©rin√©e par le biais de l'appareil l√©gislatif, par des ordonnances, des lois ou des d√©crets, selon les pays.


2. Application du droit

Une fois que les mesures ont √©t√© r√©pertori√©es, l'√©quipe de recherche a produit un travail sur l'application de ces mesures. L'application peut √™tre plus ou moins dure. Par exemple, les √Čtats peuvent choisir de faire appel ou non √† l'arm√©e ou aux forces de police. Les amendes sont aussi un indicateur qui refl√®tent le non-respect des l√©gislations. Ces amendes peuvent √™tre massifs ou donner au compte-goutte. L'√©tude de l'application de ces mesures est importante pour comprendre le degr√© de s√©v√©rit√© de ces mesures.


Cette √©tude va courir sur les deux prochaines ann√©es. √Ä terme, les 32 pays de l'Espace √Čconomique Europ√©en devrait √™tre √©tudi√©s. Que peut-on conclure √† ce stade de l'√©tude ?

[AUDIO : écouter l'interview de Raul Magni-Berton dans l'épisode 6 de la saison 2 de In-PACTE : le podcast du laboratoire de sciences humaines PACTE de l'IEP de Grenoble]


Les premières conclusions de l'étude

Les premiers r√©sultats sont d√©j√† disponibles gr√Ęce aux analyses grossi√®res qui ont √©t√© effectu√©es avec les premi√®res mesures cartographier. Ces r√©sultats seront affin√©s dans les deux prochaines ann√©es.


1. Des mesures... non corrélées au niveau de gravité de la crise...

Les résultats préliminaires, sont intéressants et montrent que le niveau de sévérité des mesures n'est pas relié au niveau de gravité de la crise.

De manière générale, il n'est pas reliée non plus à des situations qui sont conjoncturelles. Par exemple, l'idéologie du parti au pouvoir.


2. ... mais promotionnelles à des indicateurs de long terme liés à la démocratie...

En revanche, ces mesures et leurs applications sont liées à des indicateurs de long terme, que sont :

- le niveau de confiance des citoyens dans institutions

- le niveau de confiance des citoyens envers les autres - la confiance interpersonnelle -

- la stabilité démocratique

- le respect de l'Etat de droit, la force des contre-pouvoirs

- le nombre d'année depuis lequel le territoire est un pays démocratique.


> Tous ces aspects là sont corrélés avec le niveau de sévérité des mesures qui ont été prises à chaque fois. Et cette étude permet de mettre au jour que ce sont les pays les moins instables démocratiquement prennent des mesures les plus sévères.

3. ... qu'on aurait pu prévoir !

Si cette √©tude rev√™t un int√©r√™t, c'est aussi parce qu'on aurait pu pr√©dire depuis longtemps quelles auraient √©t√© les d√©cisions prises par les diff√©rents gouvernements en √©tudiant au long court la gestion interne des pays. Ainsi, un pays d√©mocratiquement stable prend des mesures beaucoup moins dures et √† plut√īt tendance √† garantir les libert√©s individuelles des citoyens. Ainsi, quand les pays stables font face √† une crise in√©dite √† laquelle ils ne sont pas pr√©par√©s, avec une urgence √† prendre des d√©cisions rapides, comme c'est le cas avec la crise de la covid, l'√©quilibre des pouvoirs, qui devient par cons√©quent plus fragile, r√©siste mieux que dans les pays instables politiquement.

Originalité de l'étude

Ce n'est pas la premi√®re fois que le terrain d'une √©tude propose un territoire aussi large que les 32 pays qui constituent l'Espace √Čconomique Europ√©en. L'originalit√© de cette √©tude tient au fait qu'elle ne souhaite pas d√©terminer quand les mesures les plus fortes ont √©t√© prises, mais plut√īt de d√©terminer quelles sont les mesures les plus restrictives et comment ces derni√®res ont √©t√© appliqu√©es dans les diff√©rents √Čtats.


À terme, ce travail s'attachera à recouper les analyses extraites dans les différentes régions que constituent les 32 pays étudiés. Ceci revêt un intérêt car de nombreux pays en Europe ont fait face à la crise en prenant des mesures à un niveau régional et non pas national. Cela a par exemple été le cas par exemple, en Allemagne ou en Suisse. Et on remarque que les pays qui ont pris des mesures au niveau régional ont eu plus de succès dans la lutte contre l'épidémie. C'est d'ailleurs cela qui a poussé des pays comme la France, à prendre, par la suite, des mesures à une plus petite échelle, en fonction des besoins locaux.

Multiplicité des scénarii au fil du temps

Au fil du temps, dans les pays concern√©s, les chercheurs ont pris la mesure des multiplicit√© des sc√©narii imagin√© par les √Čtats. Cette cartographie est donc importante pour comprendre la multitude de possibilit√©s envisag√©es pour venir √† bout de cette crise.

En avril 2021, on se rend compte que le mot "confinement" n'est plus le même sur tous les territoires, et que son sens à même dévié de ce qu'il était en mars 2020 : une restriction de mouvements de la population. Cela indique que des nouvelles mesures ont été imaginées, suite aux expériences menées.

Protéger en garantissant les liberté

Au fil des mois, ce sont aussi les outils pour mesurer tr√®s finement la contagion par le virus et les risques futurs qui ont d√©velopp√©s. Pour autant, les √Čtats ont tr√®s peu d'outils pour mesurer la stabilit√© des institutions. Pourtant, il faut faire attention √† ce dernier facteurs, qui permet de dire si certains √Čtats prennent des mesures inutilement restrictives. L'enjeu aujourd'hui, c'est de prot√©ger la sant√©, tout en garantissant les libert√©s

Les méthodes et outils de cette étude d'envergure

Dans chaque pays concernés, des chercheurs collectent des données législatives qui apparaissent dans les lois, décrets, ordonnances,...qui sortent chaque jour.

Ces données viennent abonder une base de données chiffrée.

C'est pour l'application des mesures qu'il est plus difficile de collecter des données quotidiennes.

Pour rendre plus facile l'analyse de ce matériau, il faut des codes, pour catégoriser les grandes restrictions. Mais ce travail est difficile, parce que la comparaison n'est pas toujours évidente.



Propos recueillis et retranscris par √Čmilie Wadelle.

Une interview donnée par Raul Magni-Berton, professeur des université et membre de l'équipe de recherche "Gouvernance" au laboratoire de sciences humaines PACTE.


[AUDIO : écouter l'interview de Monika Steffen - InPACTE S2dans l'épisode 3 de la saison 2 de In-PACTE : le podcast du laboratoire de sciences humaines PACTE de l'IEP de Grenoble]


 

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